Le règlement intérieur:

ÉCOLE PRIMAIRE LOMENER KERROCH
PLOEMEUR
Règlement intérieur
Année scolaire 2017/2018

Préambule


Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école :
principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir
d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de
l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique
ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le
respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie
collective.
Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves :
l'équipe enseignante agira en fonction des situations vécues en se référant au « Plan de Prévention dans le Cadre
du Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté » ( CESC) ainsi qu'au guide « Que faire pour agir contre le
harcèlement à l'école ». Elle associera les familles à tout événement inquiétant survenant dans l'école.

1 - Droits des membres de la communauté éducative
La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle,
participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les
collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux
associés au service public d’éducation.
Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le
pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité.
Ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils
ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

1.1 Les élèves :


Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils sont préservés de tout propos ou
comportement humiliant et sont respectés dans leur singularité. Ils bénéficient au sein de l’école de garanties de
protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à
l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

1.2 Les parents :


Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Ils sont informés des
acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Des échanges et réunions régulières sont organisés par la Directrice d’école et l’équipe pédagogique à leur
attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.

1.3 Les partenaires et intervenants


Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont
amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.
 

2 - Obligations des membres de la communauté éducative


Les obligations des membres de la communauté éducative visent à instaurer un climat de respect mutuel et la
sérénité nécessaire aux apprentissages.

2.1 Les élèves :


Les élèves doivent utiliser un langage correct et respectueux.
Ils doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.
Ils doivent appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises
Ils doivent n’user d’aucune violence.
Ils respectent les règles de discipline énoncées

2.2 Les parents :


La participation des parents aux rencontres organisées par l’école est un facteur essentiel pour la réussite de leurs enfants. Il leur revient de s’engager dans le dialogue que la Directrice d’école leur propose en cas de difficulté.
Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité. Ils doivent veiller à ce que leur enfant fréquente l’école tous les jours.

Classes maternelles:
Lors de l'inscription de l'élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d'y être présent, qu'il relève ou non de l'obligation scolaire. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

Classes élémentaires :
L‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 du code de l'éducation.
Ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
En cas de retard ou d’absence, ils se conforment aux modalités détaillées ci-après :
En cas d’absence prévisible, les responsables légaux en informent préalablement la Directrice de l’école. S’il y a doute sur la légitimité du motif, la famille est invitée à faire une demande écrite à la DSDEN (DIVEL). Cette demande sera adressée sous couvert de la Directrice d’école à l’IEN de circonscription.
En cas d’absence sans justification préalable, la Directrice d’école contacte le jour même les responsables légaux de l’enfant par téléphone et par courrier, lesquels doivent faire connaître immédiatement les motifs de l’absence de l’enfant.
C’est à la Directrice d’école qu’il revient d’apprécier la validité des justifications avancées.

Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire:
En référence à la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 (BO n° 34 du 2 octobre 1997) :
« Les sorties individuelles des élèves, pendant le temps scolaire, pour recevoir, en d'autres lieux, des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisés par la directrice de l'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille selon les dispositions préalablement établies.
Dans tous les cas, est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans la classe».
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les personnels enseignants et non enseignants :


Les personnels doivent être garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et
porteurs des valeurs de l’école.
Ils ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
Ils sont à l’écoute des parents et répondent à leurs demandes d’information sur les acquis et le comportement
scolaire de leur enfant.

3– Modalités d’information des parents et organisation du dialogue entre les
familles et l’équipe pédagogique:


Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant.
À cette fin, la Directrice d'école organise :
- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique, chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le
jugent nécessaire ;
- la communication régulière du livret scolaire aux parents, remis trois fois par an. Celui-ci sera signé par les
parents et rendu à l'enseignant de la classe.
- si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.
Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents a lieu, notamment à
l'occasion de la première réunion du conseil d'école.
La Directrice et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.
Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école.


4 - Admission et scolarisation


En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.
 

Admission à l'école maternelle
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31
décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe
enfantine, si sa famille en fait la demande.
L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les écoles maternelles
des enfants dès l'âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire
en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant, comme le précise la circulaire n° 2012-202 du 18 deccembre
2012.
Admission à l'école élémentaire
L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans (conformément aux articles L. 131-1 et L. 131-5 du code de l'éducation), tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.

L'admission est enregistrée par la directrice de l'école sur présentation :
·Du certificat de pré-inscription délivré par le maire de la commune de Ploemeur,
·Du livret de famille et, le cas échéant, de l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l'enfant,
·D'un document justifiant des vaccinations obligatoires : attestation du médecin ou copie des pages vaccinations du
carnet de santé.
·Du certificat de radiation émanant de l'école d'origine
·Du livret scolaire de l'école d'origine
L'affectation des élèves dans les classes est effectuée sur avis du conseil des maîtres.

Dispositions particulières:
Tout élève « à besoin spécifique » fera l'objet d'un projet personnalisé :

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : pour les élèves handicapés Dispositions relatives aux enfants handicapés (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
P rojet d'Accueil Individualisé (PAI) : pour les élèves ayant besoin de soins médicaux.

Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire.

Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies, dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI) élaboré et
signé par les parents, l'enseignant, la directrice, le médecin de l'Éducation Nationale et les autres acteurs concernés.

5 - Règles de vie à l’école


L’école veille au respect des règles fondamentales, telles que :
- le respect des principes de laïcité, et de neutralité du service public
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui
- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret août 2006).
Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant et au respect dû à leurs camarades et aux familles.
Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent comportements, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille. Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.
Les mesures qui valorisent les comportements les mieux adaptés ou qui répriment les comportements qui troublent l’activité scolaire ont une visée éducative.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D321-16 du code de l’éducation.

6 - Fonctionnement de l’école


L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe (8h20 et 13h50).

Horaires de l’école :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
matin : 8h30 - 12h00
après-midi : 14H00 - 16H30

La directrice est présente dans le bureau le lundi toute la journée.

Modalités d’accueil et de remise des élèves des classes maternelles à leurs familles respectives :
L'accueil du matin et les sorties se déroulent dans la classe, sous la responsabilité de l'enseignant. L'accès aux classes, le matin, se fait rue de la Tour du Génie : le portillon d'entrée se trouve sur le parvis, près de l'école élémentaire .
Les enfants doivent être conduits dans les classes, dans le calme, par la personne qui les accompagne.
L'après-midi, l'accueil se fait dans la cour et l'accès par le portillon (côté maternelle), en face du hall d'entrée.
Pour un bon fonctionnement de l'école, il est impératif de respecter les horaires.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne* nommément désignée par elles par écrit à la Directrice d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
* Toute personne, en dehors des parents, chargée de venir prendre un élève à la sortie de l'école, doit être inscrite
sur la fiche de renseignements donnée en début d'année ou munie d'une autorisation écrite et signée des parents
de cet élève.


Modalités de remise des élèves des classes élémentaires à leurs familles respectives :
Les enfants quittent l'école à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou d'étude.
À l'issue des classes du matin (12h00) et de l'après-midi (16h00) la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires (le portail) sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Surveillance
La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité constamment assurée.
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l'école.
En cas de chocs ou de blessures graves, il est fait appel au 15 et les parents sont immédiatement prévenus.
 

7 - Règles d’hygiène et de sécurité


Hygiène
Les enfants sont encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l'ordre et de l’hygiène.
Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l'école élémentaire soit tenue dans un état
permanent de salubrité et de propreté, et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires.
L'interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la
durée de leur fréquentation par les élèves doit être rappelée par affichage et mentionnée dans le règlement
intérieur de l'école.
Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur (exercices d'évacuation incendie, exercices de confinement dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité).
Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école.
La liste des objets dangereux prohibés et des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou
=interdite est la suivante:
les objets tranchants ou pointus (couteau, canif, cutter,...) ; les objets dangereux (balle ou ballon durs, allumettes,
sucettes, toupies, gros callots de verre...) ; les objets de valeur, au sens large ; les chewing-gums ; les téléphones
portables, IPod, baladeurs ou MP3 ;
Les cartes, feuilles ou bracelets sont autorisés dans la cour de récréation dans une limite raisonnable ;
Les ballons et balles en mousse sont autorisés après accord de l’enseignant durant les récréations, uniquement lorsque le sol de la cour est sec.
Les objets indésirables seront confisqués par les enseignants et restitués aux parents concernés. L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'argent, bijoux ou objets de valeur.
Droit à l’image : Une autorisation de principe annuelle est demandée. Elle sera complétée par une autorisation ponctuelle et précise quant aux modalités de diffusion.


8 – Usage des locaux


En vertu du décret n° 89-122 du 24 février 1989, l'ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera au maire toute anomalie constatée.
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, le maire peut, sous sa responsabilité et après avis du conseil d'école, utiliser les locaux scolaires pour y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas occupés pour les besoins d'enseignement.
Ces activités doivent s'exercer dans le respect des principes fondamentaux de l'école publique, notamment de la laïcité et de l'apolitisme.

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